Non, ce n’est pas une blague, c’est plus qu’une question de jour avant l’obligation d’immatriculer vos vélos à partir du 1 janvier 2021. Tous les vélos vendus en magasin seront immatriculés et enregistrés dans un fichier à partir de cette date. L’immatriculation s’effectue par le biais d’une étiquette ou d’une gravure sur le cadre. Pas un vélo n’échappera à cette nouvelle réglementation, de la ville à la route au VTT en passant par le Gravel.

« Il n’y aura pas de carte grise ou une plaque numérologique installée sur nos vélos ou je ne sais quoi encore… »

Le but n’est pas de fliquer le comportement routier d’un cycliste ou je ne sais quelle autre infraction, mais bel et bien de permettre d’identifier plus facilement le propriétaire du vélo, lorsque celui a été retrouvé après un vol.

QUE DIT LA LOI SUR LE SUJET …

Publics concernés : les vendeurs de cycles neufs ou d’occasion, les organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles, les propriétaires de cycles, les acheteurs de cycles, les opérateurs d’identification de cycles, les forces de police et de gendarmerie, les polices municipales, les services des objets trouvés, les fourrières. 

Objet : le texte détermine les modalités d’application de la section 2 du chapitre 1er du titre VII du code des transports (articles L. 1271-2 à 5) concernant l’identification des cycles. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa date de publication. 

Notice : ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. 

Références : le décret est pris pour l’application de l’articles L. 1271-5 du code des transports. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Pour faire simple, l’application de cette nouvelle réglementation va s’effectuer en deux temps :

1/ Article L1271-2

Création LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 – art. 53 (V)

Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification à compter du 1er janvier 2021 pour les ventes de cycles et cycles à pédalage assisté neufs et à compter du 1er juillet 2021 pour les ventes d’occasion.

2/ Article L1271-3

Création LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 – art. 53 (V)

Afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite des cycles, il est créé un fichier national unique des cycles identifiés qui fait l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

DES STATISTIQUES QUI FONT PEUR…

D’après le site veloperdu, on compterait plus ou moins 1076 vélos volés par jour en France, soit un peu moins de 350 juste pour la région parisienne, ce qui représente tout de même 400 000 vols de vélos par an.  Dans les 400 000 vélos volés, un quart seulement de ces vélos soit 100 000 vélos sont retrouvés sans pour autant mettre la main sur leur propriétaire par faute d’une identification.

Toujours dans cette étude, voici une analyse en quelques chiffres.

  • 95% des cyclistes utilisent un antivol de mauvaise qualité,
  • 30% des cyclistes n’attachent pas leur vélo à un point fixe,
  • 50% des cyclistes ont été victimes de vols,
  • 50% des victimes de vols ne portent pas plainte et 20% renoncent au vélo,
  • 50% des vols de vélos surviennent dans des lieux privés.

L’IMMATRICULATION

Actuellement, il y a quatre marques « Bicycode, Paravol, Recobike et Auvray sécurity » sur le marché pour assurer l’immatriculation des vélos. Ce sont les solutions d’installation qui peuvent être radicalement différentes gravées, imprimées ou collées. Recobikes utilise une solution d’étiquetage avec un numéro d’identification préinscrit qu’il faudra activer sur le site « Fichier National Vélo ». Cette étiquette est collée « à la Loctite – soudure chimique » et elle est totalement indestructible sans prendre un risque énorme pour l’intégrité du cadre. C’est sûrement la solution à retenir lorsque l’on se trouve en présence d’un cadre en carbone.

Pour le prix, il faudra compter de 10€ à 30€ à l’achat du vélo. L’enregistrement sur le site « FNV » sera effectué par les revendeurs pour les vélos neufs et à la revente d’un vélo d’occasion.

EN COMPLEMENT

Le fait d’imposer une immatriculation à votre vélo ne va pas régler le problème des vols à son domicile ou sur son lieu de déplacement. Une alarme dans le garage et en antivol sont une bonne option à la maison pour ralentir le voleur dans son action. L’achat d’un antivol de qualité est la meilleure solution pour compliquer le vol sur la voirie.

Il existe déjà une multitude de solutions permettant d’installer discrètement des systèmes permettant la géolocalisation de son vélo lorsque celui-ci vous a été volé. Il y a aussi des alarmes que l’on peut placer là encore en toute discrétion sur son vélo. Certes, c’est un investissement, mais au regard du coût de nos vélos, c’est peu de chose.